Election et Carte d'électeur

Les élections municipales/communales

En France, le système électorale diffère selon la taille de la commune. Le mandat du conseil municipal est de 6 ans, le scrutin ayant lieu simultanément dans toutes les communes françaises. Des élections municipales peuvent avoir lieu au cours de ce mandat en cas de démission du conseil municipal.

Tout majeur inscrit sur les listes électorales de la commune peut se présenter au conseil municipal, dès l'âge de 18 ans. L'inscription sur ces listes est ouverte à tous les citoyens de l'Union Européenne, résidant en France depuis plus de 3 mois, non déchus de leurs droits d'électeurs dans leur pays. Le vote en France est un devoir civique, mais pas obligatoire. Le vote blanc est valable et compté pour déterminer le quorum des votes exprimés lors de la détermination des conditions de majorité suffisante pour valider l'élection, pour la majorité simple demandée pour le quorum minimum de voix nécessaire à la présentation d'une liste au second tour.

Le scrutin municipal étant organisé par liste, il n'est pas invalidé si un candidat décède ou se désiste ou est empêché durant les élections. En cas de démission d'un ou plusieurs conseillers municipaux au cours de leur mandat, le conseil municipal peut rester en place si la représentation en voix des sièges reste suffisante.

En France, le maire est le président du conseil municipal et est élu par suffrage indirect parmi les conseillers municipaux élus, au cours d'une assemblée extraordinaire devant avoir lieu durant la première semaine après élection du conseil municipal ou après démission du maire. Un maire français est élu pour 6 ans et peut être rééligible. En cas d'absence de majorité pour élire un maire au sein d'un conseil municipal, ou si aucun conseil municipal ne peut être désigné, le préfet de département prend en charge temporairement les attributions exécutives du conseil municipal et organise les nouvelles élections, et le président du Tribunal d'instance du département prend en charge les fonctions judiciaires du maire.

Les élections présidentielles

L'élection présidentielle en France détermine la personne qui sera désignée par le président de la République pour un mandat de 5 ans. Ce mandat est appelé quinquennat depuis 2002.

Déroulement : le scrutin présidentiel se déroule au suffrage universel uninominal direct. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié de ces suffrages plus une voix) au premier tour, il est élu. Sinon, un second tour est organisé pour départager les deux candidats qui ont obtenu les meilleurs résultats au premier tour. Là, le candidat qui obtient la majorité simple est élu.

Electeurs : le scrutin présidentiel est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux, soit toute personne âgée de 18 ans ou plus au jour de l'élection, de nationalité française, qui jouit de ses droits civils et politiques et est inscrite sur les listes électorales.

Candidats : pour se présenter à la présidence de la République il faut : ne pas être privé de ses droits civiques concernant l'éligibilité, avoir au minimum 23 ans, être inscrit sur les listes électorales et recueillir au moins 500 "parrainages" d'élus.

Les "parrains" : ce sont des députés, des sénateurs, des maires, des membres élus de l'Assemblée des français et de l'étranger, des présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes, des conseillers généraux des départements, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et du conseil de Paris, de conseillers régionnaux, des membres élus de l'assemblée de Corse, de l'assemblée de Polynésie française, du congrés et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonnie et de l'Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, le président de la Polynésie française et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et des membres du Parlement européen élus en France et ressortissants français. Un élu ne peut parrainer qu'un seul candidat et n'apporter à ce dernier qu'un seul parrainage, même s'il cumule plusieurs mandats.

La carte d'électeur

Cette carte est valable pour tous les scrutins et est délivrée à tous les électeurs inscrits sur la liste électorale. Elle n'a pas de limite de validité. Elle est gratuite et d'un modèle uniforme. Une nouvelle carte est envoyée tous les 3 ans aux électeurs. Elle doit obligatoirement contenir les indications suivantes :

  • nom, prénom
  • domicile
  • date et lieu de naissance
  • l'indication du lieu et de numéro de bureau de vote ou l'électeur doit se présenter

Pour l'obtenir, il faut être inscrit sur les listes électorales de sa commune. L'inscription ne donne pas lieu à la délivrance immédiate de la carte électorale. La mairie remet provisoirement un reçu. La carte est envoyée aux nouveaux inscrits au terme de la période de révision annuelle des listes électorales, soit après le dernier jour de février. Elle est délivrée au domicile des électeurs. Les jeunes atteignant leur majorité entrent dans le cadre de la procédure de l'inscription d'office. Une carte est envoyée à leur domicile qui est celui de leurs parents. Dans le cas où le jeune a un domicile distinct de celui de ses parents, il peut s'inscrire sur sa demande dans une autre commune. Les cartes électorales qui n'ont pas pu être distribuées au domicile des électeurs, retournent à la mairie. Elles seront mises à la disposition des électeurs concernés en cas de scrutin au bureau de vote mentionné sur la carte. Ces électeurs ont alors la possibilité de retirer leurs cartes au moment du scrutin.
Il est nécessaire de signaler un changement d'adresse à sa mairie et d'aller s'inscrire sur les listes de sa nouvelle commune de résidence.

Pour voter, il est nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier son identité. La présentation de la carte électorale n'est pas obligatoire. Dans les communes de moins de 3500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour voter. Dans les communes de 3500 habitants et plus, il faut impérativement présenter une pièce d'identité.