Mesures Jeunes

Contrat d'Insertion dans la VIe Sociale (CIVIS)

C'est un droit à l'accompagnement, reconnu par le Code du travail, qui a pour but l'accès à la vie professionnelle, pour toute personne de 16 à 25 ans révolus en difficulté et confronté à un risque d'exclusion professionnelle. Le CIVIS est le cadre principal de cet accompagnement, avec des modalités renforcées pour les jeunes sans qualification. Ce contrat ouvre la possibilité pour les jeunes en parcours d'insertion de bénéficier d'une allocation dès leur majorité.

Le CIVIS s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus dont le niveau de formation est inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long (niveau de formation Bac+2 non validé) ou, quel que soit leur niveau de qualification, aux jeunes demandeurs d'emploi de longue durée.

Le CIVIS comprend :

  • un accompagnement personnalisé et régulier par un référent unique pour la construction d'un parcours d'accès à la vie active, à partir de propositions adaptées
  • le bénéfice du régime général de la sécurité sociale pendant les périodes où le jeune ne bénéficie d'aucune protection sociale
  • pour les jeunes majeurs, un soutien de l'Etat sous la forme d'une allocation qui peut être versée pendant les périodes où ils ne reçoivent aucune rémunération ou allocation. Cette allocation sert aux jeunes pour leurs démarches : frais liés à la recherche d'emploi, déplacement...

Le CIVIS est conclu pour une durée d'un an. Il prend fin dès que le jeune accède à un emploi (CDI ou CDD d'au moins 6 mois hors contrats aidés du secteur non marchand), dès que le jeune a 26 ans et en cas de manquement à ses engagements contractuels. Il peut être renouvelé une fois à l'exception des jeunes sans qualification pour lesquels le renouvellement n'est pas limité.

Les Contrats Uniques d'Insertion (CUI) CAE ET CIE

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  • le Contrat d'Accompagnement vers l'Emploi : l'objectif est de favoriser le retour à l'emploi des personnes confrontées à des difficultés particulières d'insertion sociale professionnelle. Les employeurs sont les collectivités territoriales et leurs regroupements, établissements scolaires, organismes à but non lucratif, personnes morales chargées de la gestion d'un service public. Cela peut être un  CDD de 6 mois minimum renouvelable dans la limite de 24 mois. Sont concernés, notamment les jeunes de 16 à 25 ans de faible niveau de qualification, ayant signé un CIVIS renforcé ou résidant en ZUS ou bénéficiares du RSA. La durée hebdomadaire de prise en charge de 70% est de 20 heures(sauf exceptionns). Pour la signature d'un CUI CAE initial en  CDI l'aide de 70% est fixée à 24 mois.
  • Le contrat Initiative Emploi : Les employeurs sont issus du Secteur Marchand.  Sont concernés,  les jeunes de 16 à 25 ans de faible niveau de qualification, ayant signé un CIVIS renforcé ou résidant en ZUS ou bénéficiares du RSA . La durée de l'aide est fixée à la moitié de leur durée dans une fourchette comprise entre 3 et 6 mois non renouvelable (sauf exceptions) Lors de  la signature d'un CUI CIE initial en  CDI l'aide de 30% est fixée à 12 mois. 

 

 

Les mesures en alternance

  • Le contrat d'apprentissage : l'objectif est de permettre à des jeunes de travailler et de suivre un enseignement en alternance pour l'obtention d'une qualification professionnelle. Les employeurs peuvent être des entreprises relevant des secteurs artisanal, commercial, industriel, associatif et public. Les postes créés sont ouverts à tout public, notamment aux jeunes.
  • le Parcours d'Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) : l'objectif est de permettre à des jeunes d'acquérir une qualification, et à l'issue du parcours, en vue de leur titularisation dans la fonction publique. Les employeurs seront des administrations d'Etat, des collectivités territoriales hôpitaux. Ce sont des contrats de 12 à 24 mois pour des jeunes de 16 à 25 ans.
  • le contrat de professionnalisation : l'objectif est de favoriser l'insertion ou le retour à l'emploi durable des jeunes grâce à un contrat conciliant formation et travail en alternance. Les employeurs sont ceux assujettis au financement de la formation continue. Les contrats sont soit un CDI ou un CDD de 6 à 12 mois, voire 24 mois selon la branche. Ce contrat est ouvert notamment aux jeunes de 16 à 25 ans.